Mettre en place le Référentiel National Qualité pour préparer votre certification

Comprendre les évolutions de la réglementation de la formation

• Les décrets et arrêtés officiellement parus le 6 juin 2019

Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565246&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565259&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565293&dateTexte=&categorieLien=id

• Les enjeux sur la formation continue et les acteurs du nouveau système qualité

Comprendre les caractéristiques générales du Référentiel National Qualité

• Objectifs
• Structure et logique

Appréhender le cadre réglementaire du Référentiel et le processus de certification

• Certification et accréditation
• Cycle de la certification
• Modalités d'audit

Connaitre les exigences du Référentiel National Qualité

• Critères et indicateurs associés au dispositif de certification obligatoire
• Identifier les impacts sur votre organisation
• Mettre en place un système qualité

La mise en place du plan d'actions

• Quelles priorités pour votre organisation
• Utiliser les outils pour initier la démarche
• Etablir le plan d'actions adapté à votre organisation