Droit à la déconnexion
enjeux et mise en place

  • 1 jour (7 heures)
  • Attestation d'acquis
  • Nouveau

A l'issue de la formation, vous serez capable de:

  • Comprendre le droit à la déconnexion
  • Diagnostiquer son entreprise
  • Élaborer un accord ou une charte
  • Mettre en œuvre effectivement ce droit

  • Chef d’entreprise / Chef d’établissement
  • DRH/RRH
  • Responsable des relations sociales
  • Manager

  • Formation animée par des juristes spécialisés
  • Utilisation de méthodes actives et des apports didactiques
  • Travaux de rédaction d’un accord

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

CONTENU DE LA FORMATION

1- Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ?

  • Pourquoi ce droit à la déconnexion ? Frontière Travail/Vie Personnelle réduite, Hyper vigilance, outils numériques en temps réel
  • Cadre juridique : Accord ou Charte ? Avec qui et comment faire ?

2- Etude du contenu du droit à la déconnexion et sa raison d'être

  • Obligations de l’employeur notamment concernant la durée du travail 
  • Focus sur les conventions de forfait en jours
  • Identification des risques encourus par les salariés hyper connectés

3- Effectuer un diagnostic au sein de l'organisation

  • Identification des risques et les besoins : Faire un état des lieux (quelles sont les pratiques en interne ? organisation ; communication ; productivité, quelles sont les contraintes à prendre en compte.
  • Organisation et rédaction d'un accord ou d'une charte : quel contenu ?
  • Choix des méthodes (imposé, conseillé, contrôles numériques...)

4 - Mettre en œuvre de manière effective le droit à la déconnexion

  • Moyens de mise de œuvre: organiser le suivi en instaurant des outils
  • Formation et sensibilisation des managers et des fonctions RH
  • Comment favoriser l'adhésion des salariés ?
  • Guide des bonnes pratiques
.

Examen des acquis de formation

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