Cadre réglementaire de la négociation dans la commande publique

  • 0,5 jour (3,5 heures)
  • Nouveau

  • Saisir les opportunités offertes par le cadre juridique
  • Sécuriser le recours à la négociation dans le cadre des achats publics

Directeur de la commande publique, responsable des achats, acheteurs, juriste

Connaissance du cadre règlementaire de le commande publique

CONTENU DE LA FORMATION

Cadre réglementaire de la négociation

  • Les recours à la négociation autorisés par la réglementation
  • Les principes de la commande publique et les exigences RSE : les limites de la négociation
  • Les leviers de performance : la notion de gain achat
  • Le PV de négociation
 

Quand négocier : les procédures

  • La négociation en MAPA, procédures formalisées
  • Les procédures négociées : PAN, procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
  • La négociation dans les techniques particulières d’achat : cas des marchés subséquents à un accord-cadre
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Catalogue |

RéférenceC2784

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