Achats publics innovants

  • 1 jour (7 heures)
  • Nouveau

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Faire de l’innovation un levier de performance des achats
  • Maîtriser les dispositifs et le cadre juridique favorisant le recours aux achats innovants
  • Adopter de nouvelles pratiques d’achats

Acheteur public et tout professionnel intervenant dans les procédures d'achat public

Connaissance du droit de la commande publique

CONTENU DE LA FORMATION

Cadre juridique de l’achat innovant

  • Qu’est-ce qu’un achat innovant ? 
  • Le rôle des acheteurs 
  • Les catégories d’achats les plus concernées, les seuils de dépenses 
  • les différents types d’innovation (totale, partielle ou la manière dont le marché va être adressée)
  • Choisir les procédures et les techniques adaptées à l’innovation
     

Négociation et contractualisation d’un achat innovant

  • Tour d’horizon des nouvelles clauses contractuelles : POC, tests, mode agile…
  • Le contrat agile et  le smart contract 
  • Zoom sur l’innovation par catégorie d’achat : informatique, travaux, systèmes, prestation de service et prestation intellectuelle
  • La négociation avec une start-up : les points d’attention
     

Les risques juridiques spécifiques et opérationnels ainsi que les pistes de sécurisation
 

Se lancer dans les achats innovants

  • Définition du besoin : CDC fonctionnel ; sourcing
  • Le cadre juridique
  • Zoom sur le partenariat d’innovation
     

Procéder à des achats innovants 

  • La définition du besoin : sourcing, définition fonctionnelle du besoin ;
  • Choix de la procédure la plus adaptée ;
  • Le dispositif expérimental et son cadre juridique ;
  • Financement de l’innovation publique : primes, avances, partages de résultats
     

Retour d’expériences : les avantages du dispositif expérimental 

  • Enjeux, avantages, points de vigilance
  • Lever les freins en interne
  • Comment qualifier un achat innovant : les indices et les exemples
  • De la préparation à l’exécution : retour sur les bonnes pratiques et les précautions à prendre
     

Atelier : Cas pratique pour qualifier des marchés innovants via l’étude du faisceau d’indices


Les initiatives et les acteurs à suivre : les labs, les associations, conseil à l’innovation, la DAE, les Responsables Ministériels des Achats (RMA)

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Catalogue |

RéférenceC2807

Tarif de formation 650,00 € HT

Repas Offert

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