Achats publics innovants

Cadre juridique de l’achat innovant

• Qu’est-ce qu’un achat innovant ? 
• Le rôle des acheteurs 
• Les catégories d’achats les plus concernées, les seuils de dépenses 
• les différents types d’innovation (totale, partielle ou la manière dont le marché va être adressée)
• Choisir les procédures et les techniques adaptées à l’innovation
   

Négociation et contractualisation d’un achat innovant

• Tour d’horizon des nouvelles clauses contractuelles : POC, tests, mode agile…
• Le contrat agile et  le smart contract 
• Zoom sur l’innovation par catégorie d’achat : informatique, travaux, systèmes, prestation de service et prestation intellectuelle
• La négociation avec une start-up : les points d’attention
   

Les risques juridiques spécifiques et opérationnels ainsi que les pistes de sécurisation
 

Se lancer dans les achats innovants

• Définition du besoin : CDC fonctionnel ; sourcing
• Le cadre juridique
• Zoom sur le partenariat d’innovation
   

Procéder à des achats innovants 

• La définition du besoin : sourcing, définition fonctionnelle du besoin ;
• Choix de la procédure la plus adaptée ;
• Le dispositif expérimental et son cadre juridique ;
• Financement de l’innovation publique : primes, avances, partages de résultats
   

Retour d’expériences : les avantages du dispositif expérimental 

• Enjeux, avantages, points de vigilance
• Lever les freins en interne
• Comment qualifier un achat innovant : les indices et les exemples
• De la préparation à l’exécution : retour sur les bonnes pratiques et les précautions à prendre
   

Atelier : Cas pratique pour qualifier des marchés innovants via l’étude du faisceau d’indices


Les initiatives et les acteurs à suivre : les labs, les associations, conseil à l’innovation, la DAE, les Responsables Ministériels des Achats (RMA)