Accessibilité de la voirie et des transports

Réglementations et diagnostic

  • 2 jours (14 heures)

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Maîtriser les dispositions réglementaires concernant l’accessibilité des transports, de la voirie et des espaces publics
  • Réaliser des plans de mise en accessibilité

  • Maîtres d’ouvrage et bailleurs sociaux
  • Maîtres d’œuvre, bureaux d’études ou de contrôle
  • Responsables transports

  • Circuit découverte avec une mise en situation de handicap des stagiaires pour une meilleure approche des difficultés rencontrées et restitution des anomalies concernant l’accessibilité des abords du bâtiment

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

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  • La norme BP P 96-102 : Accessibilité aux personnes handicapées - Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaîne
    de l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords
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CONTENU DE LA FORMATION

1 - Définition et typologie du handicap

  • La définition du handicap, de la situation de handicap et les différents types de handicap
  • Les commissions communales pour l’accessibilité : rôles et missions


2 - Réglementation accessibilité des systèmes de transport et de transport public

  • Le cadre réglementaire : présentation de la loi du 11/02/2005 et de ses récents ajustements sur le cadre non bâti
  • Les nouveaux agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP), les aides financières incitatives et la question de l’articulation des différents services offerts dans le secteur des transports
  • Les obligations des organisateurs de transports
  • Les caractéristiques techniques de véhicules et les règles d’exploitation des véhicules accessibles


3 - Réglementation accessibilité de la voirie et des espaces publics

  • Le cadre réglementaire et les obligations des acteurs concernés
  • Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
  • L’accessibilité de la voirie
  • Les demandes de dérogations


4 - Contrôle et sanctions

  • Examen des contrôles effectués
  • Responsabilités encourues
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Catalogue

RéférenceC3654

Tarif de formation 1190,00 € HT

Repas Offert

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